Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 24/10/2025

1. Introduction

Bienvenue sur GESTHOTEL. En accédant à notre plateforme et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

GESTHOTEL est une solution SaaS (Software as a Service) de gestion hôtelière destinée aux établissements hôteliers (Hôtels, Résidences Hôtelières, Auberges, Motels, Maisons d'hôtes, etc.) en Côte d'Ivoire et dans la région CEDEAO.

2. Définitions

  • "Service" : désigne la plateforme GESTHOTEL et toutes ses fonctionnalités.
  • "Utilisateur" ou "Vous" : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Service.
  • "Compte" : désigne le compte créé par l'Utilisateur pour accéder au Service.
  • "Données" : désigne toutes les informations saisies, téléchargées ou générées par l'Utilisateur via le Service.
  • "Abonnement" : désigne la souscription à un plan tarifaire donnant accès au Service.

3. Acceptation des Conditions

En créant un compte ou en utilisant GESTHOTEL, vous déclarez :

  • Avoir lu, compris et accepté les présentes conditions
  • Être majeur et avoir la capacité juridique de contracter
  • Agir au nom et pour le compte d'un établissement hôtelier légalement enregistré
  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour

4. Inscription et Compte Utilisateur

4.1 Création de Compte

Pour utiliser GESTHOTEL, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

4.2 Sécurité du Compte

Vous vous engagez à :

  • Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
  • Utiliser un mot de passe fort et unique
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
  • Être seul responsable des activités effectuées via votre compte

4.3 Période d'Essai

GESTHOTEL offre une période d'essai gratuite de 30 jours. À l'issue de cette période, vous devez souscrire à un abonnement payant pour continuer à utiliser le Service. Aucun moyen de paiement n'est requis lors de l'inscription.

5. Abonnements et Paiements

5.1 Plans Tarifaires

GESTHOTEL propose différents plans d'abonnement adaptés à vos besoins. Les tarifs et fonctionnalités de chaque plan sont disponibles sur notre site web. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours.

5.2 Facturation

Les frais d'abonnement sont facturés mensuellement ou annuellement selon le plan choisi. Le paiement est dû au début de chaque période de facturation. En cas de non-paiement, votre accès au Service pourra être suspendu ou résilié.

5.3 Remboursements

Les paiements effectués ne sont généralement pas remboursables, sauf en cas d'erreur avérée de notre part ou dans les cas prévus par la loi. Les demandes de remboursement doivent être adressées à notre service client.

6. Utilisation du Service

6.1 Licence d'Utilisation

GESTHOTEL vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service conformément aux présentes conditions et dans le cadre de votre abonnement.

6.2 Restrictions

Vous vous engagez à ne pas :

  • Copier, modifier, distribuer ou vendre tout ou partie du Service
  • Tenter d'accéder aux systèmes ou réseaux de GESTHOTEL de manière non autorisée
  • Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
  • Perturber ou interrompre le fonctionnement du Service
  • Créer plusieurs comptes pour contourner les limitations de votre plan
  • Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au Service

7. Données et Confidentialité

7.1 Propriété des Données

Vous conservez l'entière propriété de toutes les données que vous saisissez ou téléchargez sur GESTHOTEL. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos données.

7.2 Utilisation des Données

Nous utilisons vos données uniquement pour fournir et améliorer le Service. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

7.3 Sauvegardes

Nous effectuons des sauvegardes régulières de vos données pour assurer leur sécurité. Cependant, vous êtes responsable de maintenir vos propres copies de sauvegarde.

8. Résiliation

8.1 Par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.

8.2 Par GESTHOTEL

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si :

  • Vous violez les présentes conditions d'utilisation
  • Votre compte présente une activité frauduleuse ou abusive
  • Le paiement de votre abonnement n'est pas honoré
  • Vous utilisez le Service de manière inappropriée

8.3 Effet de la Résiliation

En cas de résiliation, votre accès au Service sera immédiatement interrompu. Vous disposerez d'un délai de 30 jours pour exporter vos données avant leur suppression définitive.

9. Garanties et Responsabilités

9.1 Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible 24/7, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être temporairement indisponible pour maintenance, mises à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

9.2 Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, GESTHOTEL ne pourra être tenu responsable de :

  • Toute perte de données, de profits ou d'opportunités commerciales
  • Les dommages indirects, accessoires ou consécutifs
  • Les interruptions de service ou les erreurs techniques
  • L'utilisation inappropriée du Service par l'Utilisateur

10. Propriété Intellectuelle

GESTHOTEL et tous ses éléments (logiciels, designs, logos, marques) sont la propriété exclusive de leurs détenteurs et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Nous vous informerons des changements importants par email. Votre utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Email : support@gesthotel.ci

Téléphone : +225 XX XX XX XX XX

Adresse : Abidjan, Côte d'Ivoire